Déclaration du grand maître Bertrand Chenn, relative aux droits d'ammortissement des biens de main-morte concernant le collège de Navarre.
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Déclaration du grand maître Bertrand Chenn, relative aux droits d'ammortissement des biens de main-morte concernant le collège de Navarre.
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1705-03-19
19 mars 1705
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Origine de l'information :
Collèges et professeurs, XVIIIe siècle (95 actes), par Claire Béchu, 1986-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2006
Déclaration du grand maître Bertrand Chenn, relative aux droits d'ammortissement des biens de main-morte concernant le collège de Navarre.
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Chenn, Bertrand