Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, juin - 1700, décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041370-c1p6ud9112x7--uqz8m9g5effq an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, juin - 1700, décembre
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1700-06-01
juin 1700 - décembre 1700
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1700-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1699, sur les 3 millions de livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, juin - 1700, décembre