Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, septembre - 1714, novembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, septembre - 1714, novembre
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1714-09-01
septembre 1714 - novembre 1714
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1714-11-30
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1713, sur les 7 et 9 millions de livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, septembre - 1714, novembre