Sentence d'emancipation déposee.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041371-c1p6udrb11wb-1dx6b4uus5aso an entity of type: RecordResource
Sentence d'emancipation déposee.
xsd:date
1751-05-24
24 mai 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Clerambault, Etienne .
État civil : mineur emancipe .
Domicile : Coulommiers.
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Clerambault, Julie Theodore .
État civil : mineure emancipee .
Domicile : Coulommiers
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Sentence d'emancipation déposee.