Constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041371-c1p6udrbrzsz-1k3ms7df9dn11 an entity of type: RecordResource
Constitution.
xsd:date
1751-06-04
4 juin 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Gervaise, Jean Clement .
Profession : grand maitre du college de navarre.
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Crouy de, Jean Denis Nicolas .
Profession : procureur du roi.
Domicile : Compiegne
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Constitution.