Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041371-c1p6udrjn3xn--1mxz2h6jfh6br an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1751-09-04
4 septembre 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Delpech, Paul Marie .
Profession : conseiller au Parlement.
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Bazin, Gilles Auguste .
Profession : avocat au Parlement.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.