Minutes (constitutions de rentes publiques). 1746, février - 1746, décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041371-c1p6udrsqdkj-40jb0yedzpg0 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1746, février - 1746, décembre
xsd:date
1746-02-01
février 1746 - décembre 1746
xsd:date
1746-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de février 1745, tontine avec baptistaires.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1746, février - 1746, décembre