Rente foncière, transport.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041372-c1p6ue26xi7v-19jwr1mk0ihiz an entity of type: RecordResource
Rente foncière, transport.
xsd:date
1761-02-28
28 février 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Salle de Marnes, Nicolas Richard .
Profession : procureur au Parlement, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Martineau de Mormont, Toussaint Jean .
Profession : procureur du roi à l'hotel de ville, Auxerre (Yonne)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente foncière, transport.