Bail emphitéotique, désistement , maison, Carrieres-sous-Poissy (Yvelines).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041372-c1p6ue2k3hhn-wanjv3sre7oc an entity of type: RecordResource
Bail emphitéotique, désistement , maison, Carrieres-sous-Poissy (Yvelines).
xsd:date
1761-09-16
16 septembre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : Fabrique .
Domicile : Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Troussard, Noel Blaise (bourgeois, Paris) , Paris.
Relations : curateur de la succession de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Mourette, Louis .
État civil : décédé .
Profession : toiseur de batiments, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Bail emphitéotique, désistement , maison, Carrieres-sous-Poissy (Yvelines).