Bail emphitéotique , terre en marais.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041372-c1p6ue2kl1fn--mpp28k5gbrq8 an entity of type: RecordResource
Bail emphitéotique , terre en marais.
xsd:date
1761-09-30
30 septembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : Couvent Des Mathurins de Paris .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom : Fabrique de Saint-Roch de Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Bail emphitéotique , terre en marais.