Procuration rente publique, substitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041372-c1p6ue2mosab-x368swkl6xfs an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique, substitution.
xsd:date
1761-11-14
14 novembre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Foucher, Michel .
Profession : principal de college, Paris, College de Navarre.
Relations : procureur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Hauteuille, Charles Germain .
Profession : curé, Gourbesville (Manche).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Masquelier, Denis .
Profession : banquier, Paris.
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Masquelier, Jean Baptiste .
Profession : banquier, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente publique, substitution.