Délibération.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041372-c1p6ue2nxern--8bhfdqgtz6fr an entity of type: RecordResource
Délibération.
xsd:date
1761-12-10
10 décembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : Fabrique de Saint-Etienne-Du-Mont de Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Délibération.