Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, janvier - 1762, août
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041372-c1p6ue2r6mob-y2zdan9earji an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, janvier - 1762, août
xsd:date
1762-01-01
janvier 1762 - août 1762
xsd:date
1762-08-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
1762, janvier, mai à août : édit de décembre 1759, 10e tontine avec baptistaires.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, janvier - 1762, août