Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, août - 1766, septembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041372-c1p6ue2r9y9v--1aeef952dej82 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, août - 1766, septembre
@fr
xsd:date
1766-08-01
août 1766 - septembre 1766
@fr
xsd:date
1766-09-30
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, août - 1766, septembre
@fr