. . . . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, août - 1766, septembre"@fr . "1766-09-30"^^ . "août 1766 - septembre 1766"@fr . "1766-08-01"^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, août - 1766, septembre"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ .