"Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, octobre - 1766, décembre"@fr . . . "1766-12-31"^^ . . "octobre 1766 - décembre 1766"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1766-10-01"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, octobre - 1766, décembre"@fr . . . . . . .