Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, juillet - 1768, novembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, juillet - 1768, novembre
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1768-07-01
juillet 1768 - novembre 1768
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1768-11-30
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Informations complémentaires :
1768, juillet, septembre, novembre : édit de novembre 1767, lettres patentes du 26 janvier 1768, dettes de la guerre, de la marine.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, juillet - 1768, novembre