Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1771
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041372-c1p6ue2reu77-bl6qz5xkpwi5 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1771
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1769-01-01
1769 - 1771
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1771-12-31
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Informations complémentaires :
1769 : édit de novembre 1767 et lettres patentes du 26 janvier 1768, dettes de la guerre, de la marine.
1771 : édit de novembre 1767 et lettres patentes du 26 janvier 1768, dettes de la guerre, de la marine.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1771