"1771-12-31"^^ . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1771"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1769 : édit de novembre 1767 et lettres patentes du 26 janvier 1768, dettes de la guerre, de la marine.\n 1771 : édit de novembre 1767 et lettres patentes du 26 janvier 1768, dettes de la guerre, de la marine.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . . "1769 - 1771"@fr . . "1769-01-01"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1771"@fr . .