Minutes. 1786, septembre - 22 novembre
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Minutes. 1786, septembre - 22 novembre
xsd:date
1786-09-01
septembre - 22 novembre 1786
xsd:date
1786-11-22
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Informations complémentaires :
Les actes sont signés par Antoine-Marie Boulard, substituant d'Étienne Lair.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1786, septembre - 22 novembre