Minutes. 1814, novembre - décembre
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Minutes. 1814, novembre - décembre
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1814-11-01
novembre - décembre 1814
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1814-12-31
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Informations complémentaires :
1814, 1er à 17 novembre : actes passés par-devant Jean-Baptiste Lecerf.
1814, 18 novembre à 31 décembre : actes passés par-devant Jean-Élie Camusat.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1814, novembre - décembre