Minutes. 1815, 4 novembre - 1815, 13 novembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041376-c1p6ueksnzub--8sbbbkpauqtv an entity of type: RecordResource
Minutes. 1815, 4 novembre - 1815, 13 novembre
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1815-11-04
4 novembre 1815 - 13 novembre 1815
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1815-11-13
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Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XI/915
Minutes. 1815, 4 novembre - 1815, 13 novembre