Minutes. 1815, 15 novembre - 1815, décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041376-c1p6ueksoupf-5waicbq0e3f9 an entity of type: RecordResource
Minutes. 1815, 15 novembre - 1815, décembre
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1815-11-15
15 novembre 1815 - décembre 1815
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1815-12-31
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Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XI/915 bis
Minutes. 1815, 15 novembre - 1815, décembre