Minutes. 1816, décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041376-c1p6uekswocb-18iib5zo5bent an entity of type: RecordResource
Minutes. 1816, décembre
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1816-12-01
décembre 1816
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1816-12-31
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Attention : certains actes ont été constatés manquants.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1816, décembre