Procès-verbal de défaut pour arriver au tirage au sort de la terre de Chambaudouin.
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Procès-verbal de défaut pour arriver au tirage au sort de la terre de Chambaudouin.
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1835-11-04
4 novembre 1835
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A la suite : 28 février 1836, tirage au sort de la terre.
Expédition antérieure : 8 janvier 1833, expédition du dépôt du rapport d'experts affaire de Chambaudouin, l'expédition est annexée à la liquidation du 23 novembre 1835.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2019 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Procès-verbal de défaut pour arriver au tirage au sort de la terre de Chambaudouin.