Affectation d'hypothèques , hypotheque sur domaine, chateau terres, 83ha, garantie d'emprunt 20000f, Saint-Martin-des-Besaces (Calvados) Ferme de Brimbois.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041378-c1p6uf0exdnn--1k993b55v0vna an entity of type: RecordResource
Affectation d'hypothèques , hypotheque sur domaine, chateau terres, 83ha, garantie d'emprunt 20000f, Saint-Martin-des-Besaces (Calvados) Ferme de Brimbois.
xsd:date
1851-03-10
10 mars 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Nativelle, Bon Louis Jacques .
Profession : négociant, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) Palais-National, 163.
Relations : acheteur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (personne morale) Grimaldi (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Honore V Prince de Monaco .
État civil : décédé .
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Daviaux, Charles Alexandre .
Profession : verificateur de l'enregistrement et des domaines, Corbeil (Essonne).
Domicile : Corbeil (Essonne)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Affectation d'hypothèques , hypotheque sur domaine, chateau terres, 83ha, garantie d'emprunt 20000f, Saint-Martin-des-Besaces (Calvados) Ferme de Brimbois.