Procuration acte , representation à reddition de compte de sequestre.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041378-c1p6uf0gwawb-14v4kfziurzau an entity of type: RecordResource
Procuration acte , representation à reddition de compte de sequestre.
xsd:date
1851-04-30
30 avril 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Frechot, Louis Parfait .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Victor, 10.
Relations : representé(e) par l'intervenant 02 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Nailly de, Charles .
Profession : commissaire-priseur (honoraire), Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue Crebillon, 8.
Relations : sequestre des biens de l'intervenant 1 .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Hebert, Louis Francois .
Profession : notaire (ancien), Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue Madame, 11
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte , representation à reddition de compte de sequestre.