Mainlevée d'opposition , paiements sur le tresor public.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041378-c1p6uf0k9doz--133xtzz5fxxjw an entity of type: RecordResource
Mainlevée d'opposition , paiements sur le tresor public.
xsd:date
1851-07-05
5 juillet 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Languellier, Antoine Rose .
Profession : huissier, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue Coquilliere, 37.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Basty, Auguste Nicolas Felix .
Profession : employe à l'administration de l'enregistrement, Montmartre (Paris).
Domicile : Montmartre (Paris) rue de l'Empereur
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Mainlevée d'opposition , paiements sur le tresor public.