Procuration acte , remise de compte de revenus et de provision immediate, 1000000 ducats.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041378-c1p6uf0l2w6z-1bl51qx6q688z an entity of type: RecordResource
Procuration acte , remise de compte de revenus et de provision immediate, 1000000 ducats.
xsd:date
1851-07-16
16 juillet 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bourbon de, Charles (prince, Capoue), Capoue.
Domicile : Paris (Paris) rue Lord-Byron, 15.
Relations : créancier(e) de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Ferdinand Ii Roi Des Deux-Siciles .
Relations : frère de l'intervenant 1 .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Palm de, Joseph (baron).
Domicile : Naples (italie)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte , remise de compte de revenus et de provision immediate, 1000000 ducats.