Déclaration , reglement de succession.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041378-c1p6uf1p3o8z--9n2mf95aj2nc an entity of type: RecordResource
Déclaration , reglement de succession.
xsd:date
1851-01-11
11 janvier 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bay, Gilles .
Domicile : Renveux-Sainte-Marie (belgique).
Relations : héritier de l'intervenant 5 .
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Hubert, Jean Andre .
Domicile : Juseret (belgique).
Relations : héritier de l'intervenant 5 .
Intervenant 3, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Hubert, Jeanne Josephe .
Domicile : Remoiville (belgique).
Relations : veuve de l'intervenant 4, héritier de l'intervenant 5 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Nelis, Jean Joseph .
État civil : décédé .
Intervenant 5, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Paulus, Anne Marguerite Josephe .
État civil : décédée .
Domicile : Paris (Paris) rue Dauphine, 56.
Relations : veuve de l'intervenant 6 .
Intervenant 6, indirect :
Nom, qualité: (M.) Hacot, Francois Marie Augustin .
État civil : décédé
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XI/25
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte.
Or celle-ci est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de avril 1849 (la date exacte de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire).
Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire de la période chronologique ci-dessus mentionnée.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Déclaration , reglement de succession.