Déclaration , justification de radiation d'hypotheques sur domaine, Saint-Martin-des-Besaces (Calvados) Ferme de Brimbois.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041378-c1p6uf1udpar-1g486hvnyqjws an entity of type: RecordResource
Déclaration , justification de radiation d'hypotheques sur domaine, Saint-Martin-des-Besaces (Calvados) Ferme de Brimbois.
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1851-07-15
15 juillet 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Nativelle, Bon Louis Jacques .
Profession : négociant, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) Palais-National, 163.
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Daviaud, Charles Alexandre .
Profession : verificateur de l'enregistrement et des domaines, Corbeil (Essonne).
Domicile : Corbeil-Essonnes (Essonne)
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XI/25
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte.
Or celle-ci est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de mars 1851 (la date exacte de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire).
Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire de la période chronologique ci-dessus mentionnée.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Déclaration , justification de radiation d'hypotheques sur domaine, Saint-Martin-des-Besaces (Calvados) Ferme de Brimbois.