Dépôt d'ordonnance de référé nommant Paul Jean Louis Rigault, notaire, demeurant 31, boulevard de Sébastopol, administrateur provisoire de la succession de Maurice Emile Léopold Delamain, décédé le 25 octobre 1896.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041380-c-8vhmi3ii8--ce44btyfli3i an entity of type: RecordResource
Dépôt d'ordonnance de référé nommant Paul Jean Louis Rigault, notaire, demeurant 31, boulevard de Sébastopol, administrateur provisoire de la succession de Maurice Emile Léopold Delamain, décédé le 25 octobre 1896.
xsd:date
1896-11-30
30 novembre 1896
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
À la suite : dépôt d'une ordonnance de référé nommant M. Rigault administrateur provisoire de ladite succession avec extenssion de pouvoir, 13 avril 1897. Dépôt de signification et des certificats de non-opposition niappel relatifs à l'ordonnance ci-dessus, 12 mai 1897.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2019 (Anne Brunet, stagiaire).
Dépôt d'ordonnance de référé nommant Paul Jean Louis Rigault, notaire, demeurant 31, boulevard de Sébastopol, administrateur provisoire de la succession de Maurice Emile Léopold Delamain, décédé le 25 octobre 1896.