MOEURS § Déclaration portant réparation d'intérêts civils par des comédiens de marquis de Vendôme pour raisons de rapt enlèvement et détention de leur femme, au sujet de quoi il y a procès pard. le bailly de Cotentin
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MOEURS § Déclaration portant réparation d'intérêts civils par des comédiens de marquis de Vendôme pour raisons de rapt enlèvement et détention de leur femme, au sujet de quoi il y a procès pard. le bailly de Cotentin
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1616-08-18
18 août 1616
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
MOEURS § Déclaration portant réparation d'intérêts civils par des comédiens de marquis de Vendôme pour raisons de rapt enlèvement et détention de leur femme, au sujet de quoi il y a procès pard. le bailly de Cotentin