Bail de vaches par Pierre Sissonge. maître meunier, à François Dauseret, vigneron.
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Bail de vaches par Pierre Sissonge. maître meunier, à François Dauseret, vigneron.
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1650-05-23
23 mai 1650
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Attention : l'original de l'acte est manquant.
Informations complémentaires :
'Et au cas qu'elles vinssent à mourir, ou l'une d'elle, par la faulte et négligence dudit preneur, il sera tenu [...] payer audit bailleur la somme de 36 livres pour la valeur de chacune.'
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XII/2
Origine de l'information :
Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, études II à XLVI (12.585 actes), par le personnel du Minutier, 1989-1995 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2003
Bail de vaches par Pierre Sissonge. maître meunier, à François Dauseret, vigneron.
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Dauseret, François
Sissonge, Pierre