Minutes (constitutions de rentes publiques). 1688, novembre - 1693, mars
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041390-c1p6uh9r3gaj--14cn5fishcqer an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1688, novembre - 1693, mars
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1688-11-01
novembre 1688 - mars 1693
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1693-03-31
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Informations complémentaires :
1698, février : édit de novembre 1688, 500 000 livres sur les aides et gabelles.
1690, janvier : édit de novembre 1689, 1 200 000 livres sur les aides et gabelles.
1691, janvier à septembre : édit de novembre 1689, 1 200 000 livres sur les aides et gabelles.
1692, janvier à avril : édit mai 1691 : édit de mai 1691, 1 million livres sur les aides et gabelles. 1691, juillet à décembre : édit de mai 1691, 1 million livres sur les aides et gabelles.
1692, mai à décembre : édit d'avril 1692, 1 200 000 livres sur les aides et gabelles.
1693, janvier à mars : édit d'avril 1692, 1 200 000 livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1688, novembre - 1693, mars