Minutes (constitutions de rentes publiques). 1690 - 1713
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041390-c1p6uh9r5eib-7iefsst9kksq an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1690 - 1713
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1690-01-01
1690 - 1713
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1713-12-31
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Informations complémentaires :
1690 : édit de novembre 1689, tontine, 1 400 000 livres.
1696 à 1698 : édit de février 1696, tontine, 1 200 000 livres.
1712 et 1713 : édit de mai 1709, tontine, 500 000 livres. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1690 - 1713