"1690 - 1713"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1690 - 1713"@fr . "1690-01-01"^^ . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1690 - 1713"@fr . "1713-12-31"^^ . . . . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1690 : édit de novembre 1689, tontine, 1 400 000 livres.\n 1696 à 1698 : édit de février 1696, tontine, 1 200 000 livres.\n 1712 et 1713 : édit de mai 1709, tontine, 500 000 livres. .\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ .