Minutes (constitutions de rentes publiques). 1693 - 1717
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1693 - 1717
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1693-01-01
1693 - 1717
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1717-12-31
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Informations complémentaires :
1693 à 1698 : édit d'août 1693, 600 000 livres de rentes viagères sur les aides, gabelles et grosses fermes.
1698 : édit de juillet 1698, rentes viagères sur les aides, gabelles et grosses fermes.
1701 : édit de mars 1701, 500 00 livres de rentes viagères sur les aides, gabelles et grosses fermes.
1702 : arrêt du conseil du 23 avril 1701.
1702 à 1712 : édit de février 1702, 1 million livres de rentes viagères sur les aides, gabelles et grosses fermes.
1705 : édit de juillet 1704, loterie, 2 millions livres.
1705 -1706 : édit de décembre 1704, 1 million livres de rentes viagères sur les aides, gabelles et grosses fermes.
1709 : édit de janvier 1706, deux loterie.
1706-1707 : édit d'avril 1705, 800 000 livres de rentes viagères sur les aides, gabelles et grosses fermes.
1707 : édit de juin 1707, 4 00 000 livres de rentes viagères sur les aides, gabelles et grosses fermes.
1708 -1711 : édit de juin 1708, 500 000 livres de rentes viagères sur les aides, gabelles et grosses fermes.
1715 : édit de février 1715, 400 000 livres de rentes viagères sur les aides, gabelles et grosses fermes.
1715, gabelles et grosses fermes.
1717 : édit de décembre 1715, 3 millions de livre sur divers.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1693 - 1717