"1717-12-31"^^ . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1693 - 1717"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1693 à 1698 : édit d'août 1693, 600 000 livres de rentes viagères sur les aides, gabelles et grosses fermes.\n 1698 : édit de juillet 1698, rentes viagères sur les aides, gabelles et grosses fermes.\n 1701 : édit de mars 1701, 500 00 livres de rentes viagères sur les aides, gabelles et grosses fermes.\n 1702 : arrêt du conseil du 23 avril 1701.\n 1702 à 1712 : édit de février 1702, 1 million livres de rentes viagères sur les aides, gabelles et grosses fermes.\n 1705 : édit de juillet 1704, loterie, 2 millions livres.\n 1705 -1706 : édit de décembre 1704, 1 million livres de rentes viagères sur les aides, gabelles et grosses fermes.\n 1709 : édit de janvier 1706, deux loterie.\n 1706-1707 : édit d'avril 1705, 800 000 livres de rentes viagères sur les aides, gabelles et grosses fermes.\n 1707 : édit de juin 1707, 4 00 000 livres de rentes viagères sur les aides, gabelles et grosses fermes.\n 1708 -1711 : édit de juin 1708, 500 000 livres de rentes viagères sur les aides, gabelles et grosses fermes.\n 1715 : édit de février 1715, 400 000 livres de rentes viagères sur les aides, gabelles et grosses fermes.\n 1715, gabelles et grosses fermes.\n 1717 : édit de décembre 1715, 3 millions de livre sur divers.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "1693 - 1717"@fr . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1693 - 1717"@fr . . . "1693-01-01"^^ .