Minutes (constitutions de rentes publiques). 1694, juin - 1698, mars
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041390-c1p6uh9r9chf--1szfluk94rxrl an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1694, juin - 1698, mars
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1694-06-01
juin 1694 - mars 1698
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1698-03-31
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Informations complémentaires :
1694, juin à décembre : édit de février 1693, 1 million livres sur aides et gabelles.
1695, février à avril : édit de décembre 1694, 1 200 000 livres sur aides et gabelles.
1697, mars à décembre : édit de mars 1696, 680 000 livres sur aides et gabelles.
1698 : édit de mars 1696, 680 000 livres sur aides et gabelles.
1696, août à décembre : édit de juin 1696, 1 million livres sur aides et gabelles.
1697, février : édit de juin 1696, 1 million livres sur aides et gabelles.
1697, juillet à décembre : édit de mai 1697, 1 200 000 livres sur aides et gabelles.
1698, janvier à mars : édit de décembre 1697, 2 millions livres sur aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1694, juin - 1698, mars