Minutes (constitutions de rentes publiques). 1695, mai - 1700, janvier
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1695, mai - 1700, janvier
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1695-05-01
mai 1695 - janvier 1700
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1700-01-31
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Informations complémentaires :
1695, mai et juin : édit d'avril 1695, 1 200 000 livres sur aides, gabelles et grosses fermes.
1695, juillet à septembre : édit de juin 1695, 1 million livres sur aides, gabelles et grosses fermes.
1695, décembre : édit d'octobre 1695, 1 200 000 livres sur aides, gabelles et grosses fermes.
1696, janvier et avril à juillet : édit d'octobre 1695, 1 200 000 livres sur aides, gabelles et grosses fermes.
1699, mai à juillet, octobre et décembre : édit de mars 1699, 500 000 livres sur aides et gabelles.
1699, décembre : édit de novembre 1699, 2 millions livres sur aides et gabelles.
1700, janvier : édit de novembre 1699, 2 millions livres sur aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1695, mai - 1700, janvier