Minutes (constitutions de rentes publiques). 1698, avril - 1698, octobre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1698, avril - 1698, octobre
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1698-04-01
avril 1698 - octobre 1698
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1698-10-31
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Informations complémentaires :
Édit de janvier 1698, 1 million de ivres sur aides et gabelles. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1698, avril - 1698, octobre