Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041390-c1p6uh9rgvbf-1bmn8ojv9y9kc an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700
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1700-01-01
1700
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1700-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1699, 2 400 000 livres au denier 20 sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700