Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, mai - 1701, août
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, mai - 1701, août
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1700-05-01
mai 1700 - août 1701
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1701-08-31
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Informations complémentaires :
1700, mai, juillet août et novembre : édit de janvier 1700, 400 000 livres au denier 20 sur les fermes des Postes.
1701, janvier à avril, et août : édit d'octobre 1700, 850 000 livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, mai - 1701, août