Minutes (constitutions de rentes publiques). 1702, août - 1704, avril
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041391-c1p6uhpo1cp7--ysnrrc5vyfmk an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1702, août - 1704, avril
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1702-08-01
août 1702 - avril 1704
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1704-04-30
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Informations complémentaires :
1702, août à novembre : édit de juin 1702, 1 million de livres au denier 16 sur les aides et gabelles.
1703, janvier à mai : édit de juin 1702, 1 million de livres au denier 16 sur les aides et gabelles.
1704, février et avril : édit de juin 1702, 1 million de livres au denier 16 sur les aides et gabelles.
1702, novembre : édit de décembre 1702, 800 000 livres au denier 16 sur les aides et gabelles.
1703, janvier, février, avril, août et décembre : édit de décembre 1702, 800 000 livres au denier 16 sur les aides et gabelles.
1704, février à avril : édit de décembre 1702, 800 000 livres au denier 16 sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1702, août - 1704, avril