Minutes (constitutions de rentes publiques). 1704 - 1710
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041391-c1p6uhpo3huz--160veslhlp236 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1704 - 1710
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1704-01-01
1704 - 1710
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1710-12-31
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Informations complémentaires :
1704 à 1710 : édit de septembre 1703, 1 million de livres sur aides et gabelles.
1703 à 1705 : édit de juin 1703, 800 000 livres sur aides et gabelles.
1705 à 1708 : édit de mai 1705, 400 000 livres sur aides et gabelles.
1706, 1707, 1709 : édit d'avril 1706, 800 000 livres sur aides et gabelles.
1707, février à juillet : édit d'octobre 1706, 1 million de livres sur aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1704 - 1710