. "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1704 - 1710"@fr . "1704 - 1710"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1704 à 1710 : édit de septembre 1703, 1 million de livres sur aides et gabelles.\n 1703 à 1705 : édit de juin 1703, 800 000 livres sur aides et gabelles.\n 1705 à 1708 : édit de mai 1705, 400 000 livres sur aides et gabelles.\n 1706, 1707, 1709 : édit d'avril 1706, 800 000 livres sur aides et gabelles.\n 1707, février à juillet : édit d'octobre 1706, 1 million de livres sur aides et gabelles.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1704 - 1710"@fr . . "1710-12-31"^^ . "1704-01-01"^^ . . . . . . . . . . .