Minutes (constitutions de rentes publiques). 1705, avril - 1706, mai
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041391-c1p6uhpoa2qr-1mo0oicgxx7yg an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1705, avril - 1706, mai
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1705-04-01
avril 1705 - mai 1706
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1706-05-31
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Informations complémentaires :
1705, avril, juillet, août, octobre, novembre : édit de décembre 1704, 1 million de livres au denier 10 sur les aides et gabelles.
1706, janvier, février, avril et mai : édit de décembre 1704, 1 million de livres au denier 10 sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1705, avril - 1706, mai