Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707, juillet - 1709
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707, juillet - 1709
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1707-07-01
juillet 1707 - 1709
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1709-12-31
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Informations complémentaires :
1707, juillet à septembre : édit de mai 1707, 500 000 livres sur les aides et gabelles.
1708-1709 : édit de septembre 1707, 600 000 livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707, juillet - 1709