Minutes (constitutions de rentes publiques). 1708, mars - 1713, novembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1708, mars - 1713, novembre
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1708-03-01
mars 1708 - novembre 1713
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1713-11-30
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Informations complémentaires :
1708, mars à septembre : édits de décembre 1707 et septembre 1708, 500 000 livres sur les aides et gabelles chacun.
1709, avril, mai : édits de décembre 1707 et septembre 1708, 500 000 livres sur les aides et gabelles chacun.
1709, mars à octobre : édit de janvier 1709, 600 000 livres sur les aides et gabelles.
1712, janvier et décembre : édit de mai 1709, 300 000 livres sur les aides et gabelles.
1713, mai et juin : édit de mai 1709, 300 000 livres sur les aides et gabelles.
1710, avril à décembre : édit de juin 1709, 800 000 livres sur les aides et gabelles.
1711, mai et octobre : édit d'octobre 1710, 1 million de livres sur les aides et gabelles.
1711, avril à juin : édit de novembre 1710, 1 million de livres sur les aides et gabelles.
1711, juin à octobre : édit d'octobre 1711, 200 000 livres sur les aides et gabelles.
1711, décembre : édit de janvier 1711, 2 millions de livres sur les aides et gabelles.
1712, février et mai : édit de janvier 1711, 2 millions de livres sur les aides et gabelles.
1712, juin et juillet : édit de décembre 1711, 1 million de livres sur les aides et gabelles.
1713, janvier : édit de décembre 1711, 1 million de livres sur les aides et gabelles.
1713, avril et novembre : édit de juin 1712, 1 200 000 de livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1708, mars - 1713, novembre